Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Objet. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société ThePiggyBrewingCompany
et le client (ci-après désigné « Client »), dans le cadre de la vente en ligne de bières artisanales via le site internet : https://thepiggybrewingcompany.com
En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
Article 2 : Produits. Les bières artisanales proposées à la vente sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des variations minimes dans la présentation ou les caractéristiques peuvent exister. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 3 : Prix. Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et sont ajoutés au moment de la validation de la commande,
en fonction du mode de livraison choisi par le Client. La société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment,
mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 : Commande. Toute commande passée sur le site vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
Le Client valide sa commande lorsqu’il clique sur « Valider la commande » après avoir sélectionné les produits souhaités.
Une confirmation de commande sera envoyée par email au Client.
Article 5 : Disponibilité. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit est indisponible après la validation de la commande, le Client sera informé dans les plus brefs délais
et pourra soit choisir un produit de substitution, soit demander l’annulation de la commande avec remboursement intégral.
Article 6 : Paiement. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via une plateforme de paiement sécurisée
ou tout autre mode de paiement proposé sur le site (PayPal, virement bancaire, etc.).
La commande sera expédiée après validation du paiement.
Article 7 : Livraison. La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Les délais de livraison sont précisés au moment de la commande et varient en fonction du mode de livraison choisi.
ThePiggyBrewingCompany ne saurait être tenue responsable des retards ou manquements causés par des circonstances indépendantes de sa volonté
(grèves, conditions météorologiques, etc.).
Article 8 : Rétractation. Conformément à la législation en vigueur (Code de la consommation),
le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation
sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Ce droit ne s’applique toutefois pas aux produits descellés
après livraison ou susceptibles de se détériorer rapidement (notamment les boissons alcoolisées dont la conservation dépend des conditions de stockage).
Article 9 : Retour et remboursement. Si le Client souhaite exercer son droit de rétractation,
il doit retourner les produits dans leur état d’origine, non ouverts et non endommagés, à ses frais.
Un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés,
sur le même mode de paiement que celui utilisé pour la commande.
Article 10 : Responsabilité. ThePiggyBrewingCompany ne peut être tenue responsable des dommages résultant
de la mauvaise utilisation des produits achetés sur le site. De même, la société ne pourra être tenue responsable
de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (incendies, catastrophes naturelles, grèves, etc.).
Article 11 : Protection des mineurs. Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique,
la vente d’alcool à des mineurs est interdite. En validant sa commande, le Client certifie avoir au moins 18 ans.
Article 12 : Propriété intellectuelle. Tous les éléments du site : https://thepiggybrewingcompany.com, qu’ils soient visuels ou sonores,
sont protégés par les droits d’auteur, marques ou brevets. Ils sont la propriété exclusive de ThePiggyBrewingCompany.
Article 13 : Données personnelles. Les informations collectées sur le site sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont destinées à l’usage exclusif de ThePiggyBrewingCompany et ne seront en aucun cas transmises à des tiers,
sauf en cas d’obligation légale. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 14 : Loi applicable et juridiction compétente. Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute action judiciaire.
À défaut d’accord, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux du ressort de Nancy.
Article 15 : Médiation. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation
conformément aux dispositions du Code de la consommation.