Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet thepiggybrewingcompany.com (ci-après le « Site »), exploité par :
The Piggy Brewing Company
SAS, société par actions simplifiée au capital de 93 000,00 €
40 AVENUE DU GARD, 54460 LIVERDUN
SIRET : 81974700700022
N° TVA intracommunautaire : FR33819747007
E-mail : contact@thepiggybrewingcompany.com
Téléphone : 07 69 14 13 26
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée sur le Site par un consommateur ou un client particulier.
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de The Piggy Brewing Company et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le Site.
Les produits proposés à la vente peuvent notamment comprendre :
des bières artisanales alcoolisées ;
des boissons sans alcool ;
des boissons et produits associés ;
des verres et accessoires ;
des vêtements et articles textiles ;
des objets et produits dérivés ;
des coffrets et packs ;
tout autre produit proposé ponctuellement sur le Site.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
The Piggy Brewing Company apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits.
Les photographies, illustrations et visuels présentés sur le Site sont fournis à titre illustratif. Des différences mineures peuvent notamment exister concernant les couleurs, les étiquettes, les conditionnements ou la présentation des produits.
Les caractéristiques essentielles des produits sont indiquées sur leur fiche produit.
Concernant les bières, les informations relatives au style, au degré d’alcool, au format, aux ingrédients ou aux caractéristiques gustatives sont données à titre informatif et peuvent évoluer selon les brassins.
La disponibilité des produits est indiquée sur le Site. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation d’une commande, The Piggy Brewing Company en informera le client dans les meilleurs délais et pourra proposer un remplacement, un remboursement ou l’annulation de la partie concernée de la commande.
La vente de boissons alcoolisées est strictement réservée aux personnes majeures.
En passant commande sur le Site, le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer cet achat.
The Piggy Brewing Company se réserve le droit de demander tout justificatif permettant de vérifier l’âge du client lorsque cela est nécessaire.
La commande pourra être refusée ou annulée en cas de doute raisonnable concernant l’âge du client.
Le client s’engage également à ne pas acheter de boissons alcoolisées pour le compte d’une personne mineure.
L’alcool est à consommer avec modération. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
The Piggy Brewing Company se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix résultant notamment d’une erreur technique ou informatique, The Piggy Brewing Company se réserve le droit d’annuler la commande concernée et de rembourser intégralement le client.
Les éventuelles promotions, réductions ou offres commerciales sont valables pendant la période indiquée et selon les conditions précisées sur le Site.
Les offres promotionnelles ne sont pas cumulables sauf indication contraire.
Le client peut sélectionner les produits qu’il souhaite acheter et les ajouter à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier et modifier les produits, quantités, coordonnées et informations de livraison.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV ainsi que l’obligation de paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l’adresse renseignée lors de la commande.
The Piggy Brewing Company se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas :
d’indisponibilité d’un produit ;
de problème de paiement ;
de suspicion de fraude ;
de commande anormalement importante ;
d’erreur manifeste dans le prix ou la description d’un produit ;
de litige antérieur non résolu ;
de non-respect des présentes CGV.
En cas d’annulation d’une commande déjà payée, les sommes correspondantes seront remboursées au client.
Le paiement est exigible au moment de la validation de la commande.
Les moyens de paiement proposés sont ceux disponibles sur le Site au moment de la commande.
Le paiement peut notamment être effectué par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé par les prestataires de paiement intégrés au Site.
Les informations bancaires saisies lors du paiement sont traitées par le prestataire de paiement concerné et ne sont pas nécessairement accessibles à The Piggy Brewing Company.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être expédiée tant que le paiement n’aura pas été régularisé.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les zones de livraison disponibles ainsi que les tarifs applicables sont indiqués sur le Site au moment de la commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande.
En cas de retard exceptionnel, The Piggy Brewing Company en informera le client dans les meilleurs délais.
Le client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception.
En cas de colis manifestement endommagé, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter rapidement The Piggy Brewing Company en fournissant, si possible, des photographies du colis et des produits concernés.
Un problème constaté après livraison doit être signalé dans les meilleurs délais afin de faciliter son traitement, sans que ce délai de signalement puisse avoir pour effet de priver le consommateur de ses droits légaux.
Conformément aux dispositions légales applicables, lorsque le client est un consommateur, le risque de perte ou d’endommagement des produits est transféré au client au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier bien.
Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit informer The Piggy Brewing Company de sa décision avant l’expiration du délai applicable.
La demande peut être effectuée par e-mail à l’adresse :
contact@thepiggybrewingcompany.com
Le client peut également utiliser le formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes CGV.
Les produits doivent être retournés dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la communication de la décision de rétractation.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf lorsque la loi prévoit le contraire ou lorsque The Piggy Brewing Company accepte de les prendre en charge.
Les produits doivent être retournés dans un état permettant leur remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Conformément aux dispositions légales, certains produits ou prestations peuvent être exclus du droit de rétractation.
Cela peut notamment concerner :
les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
les biens descellés après livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ;
les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
tout autre cas d’exclusion prévu par la réglementation applicable.
Concernant les boissons alcoolisées, le seul fait qu’un produit soit alcoolisé ne constitue pas, à lui seul, une exclusion générale du droit de rétractation. Les règles applicables sont celles prévues par la réglementation en vigueur.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, The Piggy Brewing Company rembourse au client les sommes versées, y compris les frais de livraison standard éventuellement payés lors de la commande.
Lorsque le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, les frais supplémentaires ne sont pas nécessairement remboursés.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
The Piggy Brewing Company peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits concernés ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition des produits, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
la garantie légale de conformité ;
la garantie légale contre les vices cachés.
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans les conditions prévues par la loi.
Le consommateur dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Lorsque la garantie légale de conformité est applicable, le consommateur peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien dans les conditions prévues par la loi, ou, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Le client peut également mettre en œuvre la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
En cas de réception d’un produit endommagé, défectueux ou ne correspondant pas à la commande, le client est invité à contacter The Piggy Brewing Company dans les meilleurs délais à l’adresse :
contact@thepiggybrewingcompany.com
Le client pourra être invité à fournir des photographies ou toute information utile permettant d’identifier le problème.
Après examen de la situation, The Piggy Brewing Company pourra proposer, selon le cas et conformément aux droits du consommateur :
le remplacement du produit ;
la réparation lorsque celle-ci est possible ;
le remboursement ;
toute autre solution prévue par la réglementation applicable.
The Piggy Brewing Company ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution d’une commande lorsqu’ils résultent d’un événement de force majeure ou d’une circonstance indépendante de sa volonté.
The Piggy Brewing Company ne saurait également être tenue responsable d’une utilisation non conforme des produits par le client.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment concernant son identité, son adresse de livraison et ses coordonnées.
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, marques, noms commerciaux et éléments visuels, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de The Piggy Brewing Company, est interdite.
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.
Ces données peuvent notamment être utilisées pour :
traiter les commandes ;
gérer les paiements ;
assurer la livraison ;
gérer les demandes clients ;
assurer le service après-vente ;
respecter les obligations légales et comptables ;
envoyer des communications commerciales lorsque le client y a valablement consenti ou lorsque la réglementation l’autorise.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour plus d’informations, le client peut consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
Le Site utilise des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque le client y consent, des traceurs destinés notamment à mesurer l’audience ou à améliorer les services proposés.
Les modalités d’utilisation de ces cookies sont détaillées dans la Politique de cookies disponible sur le Site.
Pour toute question ou réclamation concernant une commande, le client peut contacter The Piggy Brewing Company :
E-mail : contact@thepiggybrewingcompany.com
Adresse postale : 40 avenue du Gard, 54460, LIVERDUN
Téléphone : 07.69.14.13.26
The Piggy Brewing Company s’efforcera de traiter toute réclamation dans les meilleurs délais.
Le client est invité à rechercher prioritairement une solution amiable avec The Piggy Brewing Company avant toute autre démarche.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à The Piggy Brewing Company et en l’absence de résolution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève The Piggy Brewing Company.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, celui-ci peut saisir les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables.
Le consommateur peut également utiliser, lorsqu’elle est disponible et applicable, toute procédure alternative de règlement des litiges prévue par la réglementation.
The Piggy Brewing Company se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le Site.
Pour toute question concernant les présentes CGV ou une commande :
The Piggy Brewing Company
40 avenue du Gard, 54460, LIVERDUN
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Dernière mise à jour : 12.08.2026
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